Matériel municipal – Prêt occasionnel – Convention et versement de garantie
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La commune apporte un soutien logistique aux organisateurs de manifestations par le biais notamment de prêts occasionnels de matériel municipal.
Ces prêts doivent être justifiés et régis par une convention précisant l’état de sortie et de retour des matériels concernés.
Dans le contexte de ces prêts occasionnels, il a été adopté à l’unanimité au conseil municipal du 15 Juillet 2026 :
* le projet de convention de prêt joint
* le montant d’une caution de 1000 (mille) euros ;
* le remboursement au coût d’achat de tout matériel rendu détérioré (liste non exhaustive jointe en annexe).
* de fixer à 25,00 € de l’heure le tarif de nettoyage du matériel prêté rendu non nettoyé.
Crédit photo : Jonas Jacobsson
