Publications officielles
Accueil > Notre mairie > Publications officielles
Les publications officielles de la mairie de Gourdon comprennent plusieurs types de documents importants pour la transparence et la communication des actions publiques. Voici les principaux types de publications officielles disponibles à la mairie : les délibérations du conseil municipal, les informations budgétaires et financières, les décisions et arrêtés du Maire et de la préfecture.
Ces publications sont mises en ligne pour garantir une totale transparence des actions menées par votre équipe municipale, et pour vous permettre de suivre l’évolution des projets et des décisions qui façonnent la vie de Gourdon et de ses hameaux.
Délibérations du conseil municipal
Le conseil municipal représente les habitants. Il est chargé de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services et des emplois municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique et l’action associative. Pour exercer ses compétences, il se réunit régulièrement pour délibérer et voter. Si besoin est, il peut former des commissions pouvant étudier des dossiers. Les délibérations du conseil municipal de la ville de Gourdon sont accessibles ci-dessous.
Listes des délibérations
Ces documents regroupent les décisions prises lors de chaque séance du conseil municipal. Les délibérations couvrent divers sujets, comme la gouvernance et le personnel municipal, l’urbanisme, les finances, les projets de développement local, et d’autres questions d’intérêt pour la commune et sa population. La liste des délibérations est affichée en mairie sous huitaine suivant chaque séance, et publiée sur le site de la commune de Gourdon.
Vous trouverez dans cet article les comptes rendus des délibérations de l’année 2024.
Vous trouverez dans cet article les comptes rendus des délibérations de l’année 2023.
Vous trouverez dans cet article les comptes rendus des délibérations de l’année 2022.
Vous trouverez dans cet article les comptes rendus des délibérations de l’année 2022.
Vous trouverez dans cet article les comptes rendus des délibérations de l’année 2020.
Procès-verbaux
Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal rend compte de manière détaillée des discussions, des délibérations et des décisions qui ont été prises lors de la réunion. On peut le consulter en ligne aussitôt qu’il est dûment approuvé par le conseil municipal lors de la séance suivante.
Vous trouverez dans cet article les comptes rendus des procès-verbaux de l’année 2024.
Vous trouverez dans cet article les comptes rendus des procès-verbaux de l’année 2023.
Vous trouverez dans cet article les comptes rendus des procès-verbaux de l’année 2022.
Vous trouverez dans cet article les comptes rendus des procès-verbaux de l’année 2021.
Vous trouverez dans cet article les comptes rendus des procès-verbaux de l’année 2020.
Décisions & arrêtés
Les décisions et arrêtés du maire : nous publions ici toutes les décisions et les arrêtés pris par le Maire dans le cadre de ses responsabilités administratives.
Les actes de la préfecture : les arrêtés et décisions pris par la préfecture, qui peuvent avoir un impact sur la commune et sur votre quotidien, sont également accessibles.
Informations budgétaires et financières
L’affichage légal des informations budgétaires et financières d’une mairie est une obligation de transparence imposée par la loi, afin que les citoyens puissent avoir accès aux données financières relatives à la gestion de leur commune. Cela inclut plusieurs types de documents essentiels pour garantir une bonne gouvernance locale.
Le compte administratif
Le compte administratif est un document annuel qui présente la gestion des finances de la commune. Il est rédigé sous la responsabilité du maire et présente de manière détaillée les recettes et les dépenses réalisées par la municipalité au cours de l’année écoulée. Le compte administratif doit correspondre impérieusement au compte de gestion établi chaque année par le comptable du trésor public, avant d’être approuvé en séance par le conseil municipal. Il comprend deux parties :
- Les recettes : les fonds reçus par la commune, tels que les impôts locaux, les subventions, les revenus des services publics municipaux, etc.
- Les dépenses : les dépenses effectuées pour financer les services publics, le fonctionnement des écoles, la voirie, la culture, etc.
Le compte administratif permet de vérifier si les dépenses sont conformes au budget voté, et si la commune respecte les équilibres financiers.
Le budget primitif
Le budget primitif est le document financier prévisionnel voté en début d’année par le conseil municipal.
Subordonné au rapport d’orientation budgétaire présenté au conseil municipal, le budget primitif définit les recettes et les dépenses prévues pour l’année à venir, en fonction des priorités de la commune. Le budget primitif sert de base à la gestion de l’année en cours. Le budget est souvent divisé en deux sections :
- Le budget de fonctionnement : pour le financement des services de base (écoles, police municipale, gestion des espaces verts, etc.).
- Le budget d’investissement : pour financer les projets d’infrastructure (construction de bâtiments, aménagement de routes, nouveaux matériels etc.).
Les marchés publics
Les marchés publics concernent les contrats conclus par la mairie pour l’achat de biens et services, ou pour la réalisation de travaux.
Ces contrats doivent être attribués dans le respect des principes de transparence, de concurrence et d’égalité d’accès. L’affichage des informations sur les marchés publics permet aux citoyens de suivre les dépenses engagées par la commune pour ses projets.
Les opérations subventionnées par l'État
Les opérations subventionnées par l’État, les régions ou d’autres organismes publics doivent également être affichées. Ces subventions sont souvent attribuées pour des projets spécifiques comme la rénovation de bâtiments publics, des équipements sportifs, des projets culturels, etc.
Découvrez toutes les opérations subventionnées en 2024
Découvrez toutes les opérations subventionnées en 2023
Découvrez toutes les opérations subventionnées en 2022
Découvrez toutes les opérations subventionnées en 2021
Découvrez toutes les opérations subventionnées en 2020