Décisions & arrêtés du maire
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Les décisions et arrêtés du maire sont des actes administratifs qui permettent au maire d’agir au nom de la commune pour organiser et gérer la vie locale.
Décisions prises par le maire
Par délibération du 16 juin 2020, le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler 29 types d’affaires par le moyen de décisions du Maire.
Ces décisions sont communiquées au conseil municipal au début de chacune de ces séances.
Elles sont consultables par le public au début de chaque procès-verbal des séances du conseil municipal.
Arrêtés municipaux
Un arrêté est un acte administratif formel pris par le maire dans l’exercice de ses pouvoirs. Il peut concerner différents domaines, comme la sécurité publique, la réglementation locale, ou encore la gestion des ressources. Les arrêtés sont des actes plus officiels que les décisions mais tous ces différents documents sont dûment soumis au contrôle de la préfecture.
Les principales catégories d’arrêtés que le maire peut prendre incluent :
- Arrêtés de police municipale : relatifs à la sécurité, à la tranquillité publique (ex : interdiction de circulation, interdiction de vente d’alcool à certaines heures, règlements concernant les nuisances sonores, etc.).
- Arrêtés d’urbanisme : autorisant ou réglementant la construction de bâtiments ou des aménagements (par exemple, des permis de construire).
- Arrêtés d’organisation interne : sur le fonctionnement des services municipaux.
- Arrêtés liés à la gestion des espaces publics (par exemple, interdiction de stationner, utilisation des parcs publics).
L’arrêté peut être un acte exécutif (appliquant une décision) ou préventif (régulant un comportement pour prévenir un danger ou un trouble).
