Le plan de Gourdon mis à la disposition du public n’est qu’une des pièces du dossier de PLUi.
Le dossier complet d’enquête publique est consultable sur le site internet dédié :
https://www.democratie-active.fr/plui-quercy-bouriane/
Des dossiers papier sont également disponibles aux jours et heures habituels d’ouverture au
public :
– au siège de la Communauté de communes Quercy Bouriane (CCQB), 98 avenue Gambetta 46300 Gourdon
– à la mairie du Vigan-en-Quercy
– à la mairie de Saint-Germain-du-Bel-Air
Il se compose des pièces suivantes :
– Une note explicative non technique précisant notamment la mention des textes qui
régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête
s’insère dans la procédure administrative relative au plan local d’urbanisme intercommunal.
Elle précise également les principales caractéristiques et justifications des études du plan local d’urbanisme et de l’abrogation des cartes communales ;
– L’entier dossier du projet de PLUi composé :
o D’un rapport de présentation contenant le diagnostic et l’état initial de
l’environnement, la justification du projet et son évaluation environnementale,
le résumé non technique ;
o Du projet d’aménagement et de développement durables ;
o D’un règlement écrit et graphique ;
o Des orientations d’aménagement et de programmation ;
o Des annexes :
– Le bilan de la concertation pour le projet de plan local d’urbanisme intercommunal ;
– Les avis émis par l’État et les personnes publiques associées ;
– L’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) ;
– Le dossier complet relatif à l’abrogation des cartes communales
