Décisions & arrêtés du maire
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Les décisions et arrêtés du maire sont des actes administratifs qui permettent au maire d’agir au nom de la commune pour organiser et gérer la vie locale.
Décisions prises par le maire
Les décisions prises par le maire sont des actes de gestion courante, qui concernent la bonne marche de la commune. Elles sont généralement prises dans le cadre de ses compétences et peuvent concerner :
- L’organisation des services municipaux (par exemple, l’organisation d’une fête, l’attribution de marchés publics).
- Les questions de gestion quotidienne (répartition des tâches entre les employés municipaux, choix des fournisseurs, etc.).
- L’application des délibérations du conseil municipal : le maire peut décider de la mise en œuvre des décisions prises par le conseil municipal.
- Les décisions peuvent être individuelles ou collectives, mais elles ne nécessitent pas nécessairement un arrêté ou une délibération formelle : cependant elles sont dûment communiquées au conseil municipal réuni pour sa séance suivante.
Arrêtés municipaux
Un arrêté est un acte administratif formel pris par le maire dans l’exercice de ses pouvoirs. Il peut concerner différents domaines, comme la sécurité publique, la réglementation locale, ou encore la gestion des ressources. Les arrêtés sont des actes plus officiels que les décisions mais tous ces différents documents sont dûment soumis au contrôle de la préfecture.
Les principales catégories d’arrêtés que le maire peut prendre incluent :
- Arrêtés de police municipale : relatifs à la sécurité, à la tranquillité publique (ex : interdiction de circulation, interdiction de vente d’alcool à certaines heures, règlements concernant les nuisances sonores, etc.).
- Arrêtés d’urbanisme : autorisant ou réglementant la construction de bâtiments ou des aménagements (par exemple, des permis de construire).
- Arrêtés d’organisation interne : sur le fonctionnement des services municipaux.
- Arrêtés liés à la gestion des espaces publics (par exemple, interdiction de stationner, utilisation des parcs publics).
L’arrêté peut être un acte exécutif (appliquant une décision) ou préventif (régulant un comportement pour prévenir un danger ou un trouble).
