Union civile - Mariage & pacs
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La commune est à vos côtés pour célébrer votre union et vous accompagner dans vos démarches administratives, qu’il s’agisse d’un mariage ou d’un PACS. Retrouvez ici toutes les informations pratiques pour préparer ce moment unique : formalités, documents à fournir, et organisation. Faites de votre engagement un jour inoubliable, avec le soutien de votre mairie !
Pacs
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil depuis le 1er novembre 2017. En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s’adressant : soit à l’officier d’état civil en mairie (lieu de leur résidence commune), soit à un notaire.
Constitution du dossier de PACS
- Pour enregistrer, modifier ou dissoudre le PACS, téléchargez votre dossier et complétez-le.
- Envoyez-le ou déposez-le en mairie, au service État civil.
- Après vérification du dossier, un rendez-vous sera proposé pour l’enregistrement de votre PACS.
Attention : si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné.
Mariage
Demande d’un acte de mariage
Vous souhaitez demander un acte de mariage et vous voulez savoir comment procéder ?
La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l’étranger. Dans tous les cas, la demande d’un acte de mariage est gratuite.
Délai d’obtention : quelques jours ou immédiatement si les intéressés se présentent à la mairie du lieu de mariage munis de leur carte nationale d’identité (CNI) ou de leur livret de famille.
Si vous ne pouvez pas faire la demande sur internet, vous pouvez la faire par courrier ou sur place auprès de la mairie du lieu du mariage.
Pour vous marier à Gourdon
Pour se marier à Gourdon, les futurs époux doivent être domiciliés à Gourdon, ou bien l'un de leurs parents doit y être domicilié.
1. Demandez et retirez le dossier à constituer en mairie.
2. Déposez-le en mairie au moins 1 an avant la date de mariage souhaitée.
3. Après vérification du dossier, un agent d’état civil vous proposera un rendez-vous, en présence des deux futur(e)s époux(ses), pour valider votre dossier, fixer la date et l’heure de votre mariage.
Renseignements complémentaires
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter la mairie de Gourdon, et vous rapprocher du service état civil.
Hôtel de ville de Gourdon
Place Saint-Pierre – 46 300 Gourdon
Tél. : 05 65 27 01 10
Mail : contact@gourdon.fr
Horaires : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h à 16h45