Élections & recensement
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Recensement citoyen
Tous les citoyens français âgés de 16 à 25 ans doivent obligatoirement effectuer leur recensement citoyen à la mairie de leur domicile. Il doit être fait dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Cette démarche peut également être accomplie par un représentant légal.
Il permet d’obtenir une attestation de recensement, d’être convoqué à la Journée défense et citoyenneté (JDC), et d’être inscrit automatiquement à 18 ans sur les listes électorales. Une attestation de recensement sera délivrée mais aucun duplicata ne sera fourni : il est donc conseillé de la conserver précieusement (scan et photocopies). Ce document sera également indispensable pour s’inscrire aux examens et concours (baccalauréat, permis moto et auto, concours de la fonction publique), et sera aussi demandé pour l’inscription scolaire de tous les élèves âgés de 16 ans.
Documents à fournir pour le recensement citoyen
- Pièce d’identité du jeune (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité)
- Livret de famille des parents
- Justificatif de domicile (du jeune ou des parents)
Participation à une Journée défense et citoyenneté
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous devez participer à une Journée défense et citoyenneté. Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date et le lieu de votre JDC. La convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de celle-ci, qui a lieu entre la date de votre recensement citoyen et celle de votre 18e anniversaire.
Recensement de la population
Un recensement, pourquoi ?
Réalisé par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les communes, le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune. Le recensement est une démarche citoyenne, obligatoire et très utile : des résultats du recensement de la population vont avoir une incidence sur la participation de l’État au budget des communes. Le recensement permet également de prendre des décisions adaptées aux besoins de la population (en termes d’équipements, de commerces, etc…).
C’est un critère important pour une ville, c’est pourquoi il est primordial que chacun y participe !
À Gourdon, qui est une commune de moins de 10 000 habitants, le recensement a lieu tous les 5 ans et concerne toute la population.
Comment est-il effectué ?
Par un agent recenseur
Pour vous recenser soit un agent recenseur se présentera chez vous, muni de sa carte officielle. L’agent recenseur est recruté par votre mairie, et vous pourrez le reconnaître grâce à sa carte tricolore. Le recensement est toujours un acte entièrement gratuit.
Par internet
Répondre par internet est la manière la plus simple de se faire recenser.
Si vous choisissez cette option, il faut vous connecter au site le-recensement-et-moi.fr, et saisir vos identifiants (code d’accès et mot de passe) qui figurent sur la notice d’information.
Vous devriez recevoir cette notice par courrier, ou bien elle vous sera remise par un agent recenseur, si vous êtes concerné(e) par le recensement cette année. Il vous suffira ensuite de remplir le questionnaire correspondant.
Si vous indiquez votre adresse de messagerie électronique, vous recevrez un accusé de réception.
Inscription sur les listes électorales
Participer à la vie démocratique commence par votre inscription sur la liste électorale. Cette rubrique vous informe sur les démarches à effectuer, les délais à respecter, et les conditions d’inscription.
Inscription sur les listes électorales
L’inscription sur la liste électorale est impérative pour pouvoir voter.
Pour demander à être inscrit(e) sur la liste électorale de Gourdon, vous devez, soit y habiter ou y résider, soit être l’un(e) de ses contribuables, soit être le gérant ou l’associé d’une entreprise située à Gourdon.
Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen peut vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne ici.
Pour vous inscrire sur les listes électorales, il faut fournir différents justificatifs de sa situation. Pour connaître les justificatifs à fournir en fonction de sa situation, cliquez-ici.
Il existe plusieurs solutions pour vous inscrire :
- Vous pouvez vous inscrire directement en ligne : cliquez-ici.
- Par voie postale en envoyant à la mairie de votre commune la photocopie de votre pièce d’identité et de votre justificatif de domicile, ainsi que le formulaire de demande d’inscription complété : Demande d’inscription sur les listes électorales
- Ou en mairie en présentant une pièce d’identité récente, un justificatif de domicile et le formulaire de demande d’inscription que vous pouvez remplir sur place.
Changement d'adresse sur la liste électorale
Vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale de Gourdon et vous déménagez à l’intérieur de la commune : n’oubliez pas de prévenir le service élections, afin de continuer à recevoir vos courriers dans le cadre des opérations électorales.
Carte d'électeur
La carte électorale (appelée carte d’électeur) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Il y est notamment indiqué l’adresse de votre bureau de vote. Cette carte est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux Français de 18 ans lors d’une cérémonie de citoyenneté.
Le jour du vote, vous devez présenter votre carte électorale au bureau de vote. Mais si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile (sauf facture de téléphone portable) de moins de trois mois.
- Document CERFA n°12669*02 dûment complété : cliquez-ici pour y accéder
Lieu de dépôt : mairie du domicile toute l’année. Cependant, en année électorale, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de ce scrutin. (Article L.17 du code électoral)
Procuration
Vous allez être absent(e)s le jour du vote (élections européennes, présidentielles, législatives, municipales, départementales, régionales…) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote.
Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.
Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Le fonctionnement du vote par procuration
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez faire une demande en ligne en cliquant ici.
Vous devez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les deux mois qui suivent. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement Ma procuration et un titre d’identité.
Vous pouvez également faire valider un papier CERFA
Dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat, ou un lieu accueillant du public dont la liste et les dates et heures d’ouverture sont arrêtées par le préfet. Vous devez vous munir d’un titre d’identité.
Télécharger le formulaire de demande de vote par procuration.
Jurés d’assises
En application du code de procédure pénale et notamment ses articles 259 à 267, il appartient au Maire d’assurer le tirage au sort, à partir de la liste électorale, d’une liste préparatoire des personnes susceptibles d’assurer les fonctions de jurés pour les sessions d’assises.
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter la mairie de Gourdon, et vous rapprocher du service élections.
Hôtel de ville de Gourdon
Place Saint-Pierre
46300 Gourdon
Tél. : 05 65 27 01 10
Horaires : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h à 16h45