Formalités de décès
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La perte d’un proche est une épreuve, et la commune est là pour vous accompagner dans les formalités administratives. Avec bienveillance et clarté, nous vous apportons le soutien nécessaire en ces moments difficiles.
Demande d’un acte de décès
Vous souhaitez demander un acte de décès et vous voulez savoir comment procéder ?
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger. Dans tous les cas, la demande est gratuite.
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière. Vous pouvez faire votre demande sur internet ou sur place.
Pour demander un acte de décès sur internet, cliquez-ici.
Vous devez posséder ou créer un compte service-public.fr ou vous connecter via France Connect. Vous recevrez l’acte de décès chez vous par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Si vous ne faites pas la demande sur internet, vous pouvez la faire en vous rendant sur place soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
Délai d’obtention : Quelques jours ou immédiatement si le demandeur se présente à la mairie.
Déclaration de décès
En France un acte officiel certifiant le décès de toute personne est établi en mairie par un officier d’état civil.
La déclaration d’un décès est à faire par un proche dans les jours suivant le décès. C’est une démarche obligatoire. En cas de décès à l’hôpital ou en maison de retraite, c’est à l’établissement de s’en occuper. Les règles sont différentes en cas de décès à domicile ou sur la voie publique.
- La mairie établira un acte de décès si la personne est décédée sur la commune,
- La mairie établira une transcription de décès si la ou le défunt(e) domicilié(e) sur la commune est décédé(e) sur une autre commune.
Nous vous indiquons les informations à connaître en cliquant-ici.