– Conformément aux dispositions de la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises, modifiée par la loi n°80-1042 du 23 décembre 1980 ;
– Conformément à l’arrêté de la préfecture du Lot répartissant par commune le nombre des jurés d’assises, fixé à 102 pour le département du Lot ;
– Le tirage au sort des 15 jurés d’assises (liste préparatoire) concernant la commune de Gourdon aura lieu le mardi 23 juin 2026 à 9h30, à la mairie de Gourdon à huis clos.
Crédit photo : Didier Bourderonnet
