Conditions Générales d'Utilisation
1. Préambule
Le site accessible à l’adresse url ccqb.fr (ci-après le « Site » ou le « Site internet ») est la propriété de la Commune de Gourdon (ci-après « l’éditeur du Site »). Pour plus d’informations sur l’éditeur du Site, l’utilisateur (c’est-à-dire à toute personne qui visite ou utilise le Site) est invité à consulter les mentions légales du Site.
Le Site a vocation à mettre à disposition des utilisateurs des informations permettant de découvrir l’activité et les services proposés par l’éditeur du Site, ainsi que ses actualités (événements, publications…).
Il propose en outre des fonctionnalités et/ou informations permettant aux utilisateurs de contacter l’éditeur du Site et présente les services proposés par celui-ci.
2. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du Site ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site, ainsi que les conditions d’utilisation de celui-ci et des contenus en ligne qui y sont proposés ainsi que de ses fonctionnalités.
3. Utilisation du Site
3.1 Accès
L’utilisateur qui accède au Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, mise à disposition sur le Site via la rubrique CGU – Conditions générales d’utilisation, et s’engage à en respecter les termes.
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines fonctionnalités et certains services proposés sur et/ou par l’intermédiaire du Site peuvent être réservés à des utilisateurs ayant créé un compte ou un espace en ligne sur le Site, étant précisé que dans une telle hypothèse, les relations entre l’éditeur du Site et l’utilisateur pourront être régies par des conditions générales dédiées que ce dernier devra accepter avant de pouvoir bénéficier des fonctionnalités et services précités.
3.2 Sécurité
L’éditeur du Site fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard des risques encourus, mais ne saurait garantir à l’utilisateur la sécurité absolue dudit Site ou du réseau internet de manière générale.
L’utilisateur s’engage donc à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels à l’égard notamment de la présence d’éventuels virus, codes malveillants ou toutes autres technologies nuisibles ou infections logiques sur le Site ou sur le réseau internet de manière générale.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou du système informatique des autres utilisateurs ou de l’éditeur du Site.
Le Site est un système de traitement automatisé de données. Il est interdit à l’utilisateur d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site. L’utilisateur s’interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par l’éditeur du Site.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes, ni réaliser toutes opérations, qui pourraient avoir pour objet ou pour effet de perturber, d’entraver, d’interférer, de fausser ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site, ou qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures et systèmes associés.
L’utilisateur s’engage à ne pas extraire, à des fins commerciales ou non expressément autorisées, tout ou partie des informations ou des données présentes sur le Site, ainsi qu’à ne pas utiliser un robot, notamment d’exploration (crawler ou spider), un logiciel, un système automatisé, un script, un programme, une application de recherche ou de récupération de sites internet, ou tout autre moyen permettant d’extraire ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site. Ainsi, sont notamment expressément interdites les pratiques de crawling, scraping ou screen scraping.
L’utilisateur veille également à ne pas introduire dans le Site de virus, code malveillant ou toute autre infection logique ou technologie nuisible au Site ou aux fonctionnalités qui y sont proposées.
L’utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels desdites données.
3.3 Disponibilité du Site
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise à cette fin est en parfait état de fonctionnement.
Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, en raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, l’éditeur du Site fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès au Site et l’utilisation dudit Site et des fonctionnalités qui y sont proposées, mais ne saurait en assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue.
Par ailleurs, l’éditeur du Site se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du Site ou l’accès à tout ou partie des fonctionnalités qui y sont proposées notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance, ou encore des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste soit limitative.
L’éditeur du Site se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, en tout ou partie, les fonctionnalités qui y sont disponibles, notamment en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site et de ses fonctionnalités.
3.4 Qualité des contenus
Les contenus (notamment informations, éléments, documents… sous quelque forme que ce soit, notamment textes, chiffres, images,…) fournis et/ou diffusés sur le Site le sont à titre indicatif. En effet, malgré le soin apporté à l’élaboration et à la mise à jour du Site, les contenus qui y figurent sont fournis « en l’état », à titre de renseignements génériques et l’éditeur du Site ne saurait donc en garantir l’exactitude, l’opportunité, la pertinence, l’actualité ou l’exhaustivité, ni leur adéquation aux besoins de l’utilisateur.
Aussi, les contenus figurant sur le Site ne doivent pas être considérés comme faisant autorité, ni se substituer au jugement personnel de l’utilisateur, et ne sauraient constituer la seule base d’une quelconque prise de décision par ce dernier.
Si l’utilisateur constate la présence de contenus inexacts ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’un tiers ou de violer une disposition réglementaire ou législative, il est invité à le signaler par e-mail en écrivant à contact@gourdon.fr.
Notamment, les contenus disponibles sur le Site ne constituent pas des conseils ou un accompagnement, de quelque nature et notamment économiques ou juridiques, en ligne à l’attention des utilisateurs. De même, le formulaire de contact ou les coordonnées de l’éditeur du Site qui peuvent être mis à disposition des utilisateurs sur le Site ont uniquement vocation à permettre à ces derniers d’entrer en contact avec l’éditeur du Site, et non d’obtenir des conseils ou renseignements financiers, économiques ou juridiques en réponse à leurs demandes. A cet égard, l’éditeur du Site ne garantit d’ailleurs nullement un quelconque délai de réponse auxdites demandes de contact.
3.5 Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à n’utiliser les fonctionnalités du Site ainsi que l’ensemble des contenus auxquels il pourra avoir accès que dans un but conforme à la règlementation en vigueur, et notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Ainsi, le contenu du Site ne doit en aucun cas être téléchargé, collecté, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, loué, vendu, concédé, exploité, en toute ou partie et de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, préalable et écrit de l’éditeur du Site. L’éditeur du Site se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte au Site et au contenu du Site, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce, sans mise en demeure préalable.
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage, lorsque cela lui est demandé, à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.
4. Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses fonctionnalités, et s’engage à respecter dans ce cadre les termes des présentes CGU.
L’éditeur du Site attire l’attention de l’utilisateur sur les risques inhérents à toute opération économique.
L’éditeur du Site est exclusivement responsable des dommages directs du fait du Site, tels que prouvés par l’utilisateur.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de dommages indirects dont serait victime l’utilisateur, résultant notamment du contenu ou de l’utilisation du Site, tels que la perte de chiffre d’affaires, la perte économique, l’atteinte à son image ou à sa réputation, la perte ou la corruption de données, ou encore les dommages qui seraient subis par l’utilisateur au titre des conséquences, notamment morales, financières ou pécuniaires, de réclamations de tiers ou d’une décision de justice ou d’une autorité de contrôle.
L’éditeur du Site ne saurait être responsable de la violation, par un utilisateur, des présentes CGU du Site et des conséquences ou dommages, de quelque nature, qui pourraient en résulter à l’égard de quiconque, qu’il s’agisse de tout tiers ou autre utilisateur.
L’éditeur du Site ne saurait être tenu pour responsable d’une indisponibilité temporaire ou définitive de l’accès à tout ou partie du Site ou des fonctionnalités qui y sont proposées, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque, ainsi que des conséquences ou dommages de quelque nature pouvant en résulter. De même, l’éditeur du Site ne saurait être tenu pour responsable des discontinuités ou perturbations dans l’utilisation du Site et des fonctionnalités qui y sont contenues, qu’elles soient volontaires ou non, ni des conséquences ou dommages de toute nature qui pourraient résulter de changements ou encore d’évolutions techniques ou fonctionnelles du Site.
De même, l’éditeur du Site ne saurait être responsable du détournement d’informations circulant via internet ou saisies sur le Site, de la présence de virus, de codes malveillants ou de toutes autres technologies nuisibles ou autres infections logiques sur le Site ou de quelconques conséquences ou dommages en résultant.
L’éditeur du Site ne saurait être tenu pour responsable des conséquences ou dommages, de quelque nature, pouvant résulter d’erreurs ou d’omissions dans les contenus publiés sur le Site ou dans les réponses aux demandes de contact, ni d’un retard dans la réponse à de telles demandes.
Par ailleurs, l’éditeur du Site décline toute responsabilité relative à une quelconque décision prise par l’utilisateur sur la base des seuls contenus publiés sur le Site ou dans les réponses aux demandes de contact.
En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur du Site ne saurait être recherchée en cas de conséquences ou de dommages, de toute nature, liés à la communication par l’utilisateur à l’éditeur du Site d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
5. Propriété intellectuelle
Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements, sa structure, et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, photographies, fichiers, sont la propriété exclusive de l’éditeur du Site ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. En tout état de cause, sur toute représentation ou reproduction autorisée par l’éditeur du Site de tout ou partie du Site ou des éléments le composant devra figurer la mention « Copyright [année en cours] Commune de Gourdon – tous droits réservés ».
Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par l’éditeur du Site ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site et en violation des interdictions prévues au Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de l’éditeur du Site ou de tiers, et toute reproduction de ceux-ci sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.
6. Données à caractère personnel et cookies
Des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre par l’intermédiaire du Site. L’utilisateur est invité à accéder à la page RGPD – politique de protection des données à caractère personnel de l’éditeur du Site, laquelle est également accessible par un lien intégré en pied-de-page de l’ensemble des pages du Site.
Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires peuvent être installés et/ou lus dans le navigateur ou terminal de l’utilisateur lors de sa visite sur le Site. L’utilisateur est invité à accéder à la page politique de gestion des cookies de l’éditeur du Site, laquelle est également accessible par un lien intégré en pied-de-page de l’ensemble des pages du Site.
7. Force majeure
L’utilisateur et l’éditeur du Site ne pourront être tenus responsables à l’égard de l’autre en cas d’inexécution de leurs obligations au titre des présentes CGU résultant d’un cas de force majeure. De convention expresse, sont considérés comme cas de force majeure tous évènements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible en tout ou partie l’exécution des présentes CGU, tels que reconnus habituellement par la jurisprudence des cours et tribunaux français, en priorité par la jurisprudence de la Cour de cassation.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent Site est régi par les lois françaises. Les contenus proposés sont donc conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’éditeur du Site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
Les présentes CGU du Site ainsi que les relations entre l’éditeur du Site et l’utilisateur sont régies par les lois françaises. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges nés de l’application des présentes CGU ou résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site.
Ces stipulations relatives à la loi applicable et aux juridictions compétentes sont applicables sous réserve des dispositions impératives qui auraient vocation à s’appliquer à l’utilisateur en sa qualité de consommateur le cas échéant.
9. Modification / actualisation
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes CGU du Site à tout moment et sans préavis. La version applicable est celle accessible en ligne pendant la durée de visite et d’utilisation du Site par l’utilisateur. Toute nouvelle version mise en ligne prévaut sur toute version antérieure, notamment imprimée ou enregistrée en format numérique ou papier par l’utilisateur.
L’utilisateur est donc invité à consulter et à prendre régulièrement connaissance des présentes CGU.
10. Divers
Le fait que l’éditeur du Site ne se prévale pas de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le fait qu’une quelconque clause des présentes CGU devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable ne pourra remettre en cause la validité des présentes CGU et n’exonérera pas l’éditeur du Site ni l’utilisateur de l’exécution des présentes CGU.