Réglementation et documentation

Réglementation et tarifs du service de l’eau et de l’assainissement collectif

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mercredi 24 juin 2015
par  Valérie Gareyte

Les modalités de fourniture en eau et de...

Les modalités de fourniture en eau et de raccordement au service d’assainissement collectif sont décrites dans le règlement de service de l’eau et de l’assainissement qui s’applique à tout abonné.
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En cas de surconsommation due à une fuite d’eau sur canalisations, le décret 2012-1078 du 24 septembre 2012 définit les règles permettant d’obtenir un écrêtement de la facture d’eau.
Agriculteurs : vous pouvez être exonérer dans (...)

mercredi 24 juin 2015
par  Valérie Gareyte

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