Tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti sont concernés par une nouvelle obligation déclarative à compter du 1er janvier 2023 : la déclaration d’occupation des logements dont ils sont propriétaires. Cette nouvelle obligation déclarative s’effectue dans le service en ligne disponible sur impots.gouv.fr dans votre espace Particulier > onglet « Biens immobiliers ».
Ainsi, les propriétaires d’un bien immobilier bâti doivent indiquer à l’administration, avant le 1er juillet 2023, les (...)
Accueil > Vivre à Gourdon > Habiter au quotidien > Impôts
Impôts
-
Propriétaires : Nouvelle obligation déclarative à compter du 1er janvier 2023
20 février, par Guillaume Lecolier -
Passage du géomètre des finances publiques
7 janvier 2020, par Guillaume LecolierNous vous informons que Mme VILGRAIN, géomètre des finances publiques se rendra dans notre commune jusqu’au 30 avril 2020 afin de procéder à la mise a jour du plan cadastral.
-
Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive
25 octobre 2018, par Guillaume LecolierPlaquette d’information sur la taxe d’aménagement et la redevance archéologique préventive - liste des exonérations
-
Mise en place d’un nouveau site internet pour l’achat de Timbres Fiscaux
16 mars 2015A compter du 2 mars, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) met en place un nouveau site internet pour l’achat de timbres fiscaux.
-
Centre des Finances Publiques (ex. Trésor public)
23 février 2015Nouveaux horaires d’ouverture à compter du 1er mars 2015