Information bruits de voisinage

mercredi 21 août 2013
par  Delphine Soubiroux Magrez
popularité : 33%

Bruits dans les propriétés privées (article 10 de l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009) :

Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les activités domestiques, de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse ( liste non limitative) ne soient pas cause de gêne du voisinage.

A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h

Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Bruits de chantiers (article 14 de l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009) :

Les travaux bruyants de chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sont interdits :

Tous les jours de la semaine de 20h à 7h, ainsi que pendant une pause méridienne d’une durée minimale de 45 minutes.

Toute la journée des dimanches et jours fériés, excepté les interventions d’utilité publique en urgence.

Des dérogations peuvent être accordées par les Maires, s’il s’avère indispensable que les travaux considérés soient effectués en dehors des périodes autorisées et lors de conditions climatiques exceptionnelles.


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