Tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti sont concernés par une nouvelle obligation déclarative à compter du 1er janvier 2023 : la déclaration d’occupation des logements dont ils sont propriétaires. Cette nouvelle obligation déclarative s’effectue dans le service en ligne disponible sur impots.gouv.fr dans votre espace Particulier > onglet « Biens immobiliers ».
Ainsi, les propriétaires d’un bien immobilier bâti doivent indiquer à l’administration, avant le 1er juillet 2023, les informations (...)

Nous vous informons que Mme VILGRAIN, géomètre des finances publiques se rendra dans notre commune jusqu’au 30 avril 2020 afin de procéder à la mise a jour du plan cadastral.

Plaquette d’information sur la taxe d’aménagement et la redevance archéologique préventive - liste des exonérations

A compter du 2 mars, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) met en place un nouveau site internet pour l’achat de timbres fiscaux.

Nouveaux horaires d’ouverture à compter du 1er mars 2015