Pétitionnaire : Syndicat mixte de la Bouriane, du Payrac et du Causse
Par arrêté n°E-2019-56 du 01 Mars 2019, une enquête public préalable à l’établissement de servitudes sur terrains privés non bâtis pour la pose d’une canalisation publique d’assainissement, secteur Braysse, d’une durée de 16 jours, est (...)

Le public est informé que par arrêté de la Présidente en date du 16 novembre 2018, une procédure de modification simplifiée du PLU de Gourdon en vue de corriger des erreurs matérielles sur le règlement graphique a été prescrite.
Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, le projet de (...)