Projet de désaffectation et d’aliénation partielle d’un chemin rural situé lieu-dit Mas de Guzou

lundi 2 juin 2014
par  Sonia D’HOOGE
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE


COMMUNE DE GOURDON (LOT)


Par arrêté municipal n° 2014-05-26-01 MOD en date du 26 mai 2014, le Maire de Gourdon a décidé l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de désaffectation et d’aliénation partielle d’un chemin rural situé lieu-dit Mas de Guzou ;
Il s’agit d’établir ou non l’affectation à l’usage du public d’une partie dudit chemin rural ;
A cet effet ;
M. Michel GILBERT, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera en mairie de Gourdon sur une période de 15 jours, du 23 juin 2014 au 7 juillet 2014 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet ou adressées par écrit à M. le Commissaire enquêteur, Mairie de GOURDON, Place Saint-Pierre, B.P. 30 017, 46 300 GOURDON.
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites ou orales, en mairie les jours et heures suivants :
• Lundi 23 juin 2014 de 9H00 à 12H00
• Samedi 28 juin 2014 de 9H00 à 12H00
• Lundi 7 juillet 2014 de 14H00 à 17H00

Le Maire, Marie-Odile DELCAMP, Signé.


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