Avis d’enquête publique relative à la création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine

mardi 5 novembre 2019
par  Delphine Soubiroux Magrez
popularité : 31%

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY BOURIANE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Relative à la création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine valant Site patrimonial remarquable sur la commune de Gourdon

Par arrêté règlementaire n°2019-AU-006 du 21 octobre 2019, la Présidente de la Communauté de Communes Quercy Bouriane a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine valant Site patrimonial remarquable sur la commune de Gourdon.

Le rapport de présentation décrit le projet : création d’une AVAP dont l’objet est de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU de GOURDON, afin de garantir la protection et la mise en valeur du patrimoine dans toutes ses composantes (architecturale, urbaine, historique, archéologique et paysagère). Elle s’applique par l’intermédiaire d’un règlement qui permet de garantir la qualité et la cohérence architecturale des constructions, des réhabilitations et des aménagements de l’espace à venir.

L’AVAP est une servitude d’utilité publique du document d’urbanisme. Elle entretient un rapport de compatibilité avec le PLU. L’enquête porte donc également sur la mise en compatibilité du PLU.

A cet effet, Madame Monique SERRES, inspectrice de l’éducation nationale retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, par M. le président du tribunal administratif de Toulouse.

Un dossier papier sera déposé et consultable au siège de la Communauté de Communes Quercy Bouriane et à la mairie de Gourdon pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture :

Du 21 novembre 2019 à 9 heures au 23 décembre 2019 à 17 heures ;

Le dossier d’enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique :
• sur le site internet de la Communauté de Communes Quercy Bouriane, à l’adresse : http://www.laccqb.fr et sur le site de la mairie de Gourdon à l’adresse : http://www.gourdon.fr/
• sur un poste informatique réservé à cet effet à la Maison des Services au Public de Gourdon.

Le Public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera déposé à la mairie de Gourdon, les adresser par écrit à la mairie de Gourdon (Place Saint-Pierre 46300 GOURDON) à l’attention de Mme. le commissaire enquêteur, ou les adresser à Mme. le commissaire enquêteur par courrier électronique en précisant l’objet, à l’adresse : enquetepubliqueAVAP@gmail.com

Le registre sera tenu à la disposition du public sur le lieu de dépôt. Les observations seront publiées sur le site internet à l’adresse : http://www.laccqb.fr.

Mme. le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Gourdon les :
• Jeudi 21 novembre de 9h00 à 12h00,
• Samedi 30 novembre de 9h00 à 12h00,
• Vendredi 13 décembre de 13h00 à 16h00,
• Lundi 23 décembre de 14h00 à 17h00.

Le rapport et les conclusions transmis à la Présidente dans un délai d’un mois à expiration de l’enquête, seront tenus à disposition du public à la mairie, au siège de la Communauté de Communes et sur le site internet : http://www.laccqb.fr durant un an.

Toute information concernant le projet pourra être demandée à Mme la Présidente de la Communauté de Communes Quercy Bouriane.

La Présidente, Marie-Odile DELCAMP.


Navigation

Articles de la rubrique

  • Avis d’enquête publique relative à la création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine
  • Projet AVAP

Météo

Gourdon, 46, France

Conditions météo à 17h00
par weather.com®

6°C


  • Vent : 4 km/h - sud sud-est
  • Pression : 967.2 mbar ↓
Prévisions >>

Prévisions du 14 novembre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<< Conditions  |  Prévisions >>

Prévisions du 15 novembre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 16 novembre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 17 novembre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 18 novembre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 19 novembre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 20 novembre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<< Prévisions


Statistiques

Dernière mise à jour

jeudi 14 novembre 2019

Publication

297 Articles
Aucun album photo
Aucune brève
15 Sites Web
30 Auteurs

Visites

203 aujourd’hui
234 hier
616080 depuis le début
8 visiteurs actuellement connectés