AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

lundi 11 mars 2019
par  Yan Desmartin
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Pétitionnaire : Syndicat mixte de la Bouriane, du Payrac et du Causse

Par arrêté n°E-2019-56 du 01 Mars 2019, une enquête public préalable à l’établissement de servitudes sur terrains privés non bâtis pour la pose d’une canalisation publique d’assainissement, secteur Braysse, d’une durée de 16 jours, est prescrite du jeudi 28 Mars 2019 à partir de 09h00 au vendredi 12 Avril 2019 jusqu’à 16h00 inclus.
Au terme de la procédure, le Préfet du Lot pourra statuer sur l’établissement des servitudes.
Pour la conduite de l’enquête susvisée, Mr Thierry BONIN, officier de Gendarmerie en retraite est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :
- sur le site Internet des service de l’Etat du Lot (www.lot.gouv.fr)
- sur support papier, en mairie de Gourdon aux horaires habituels d’ouverture au public
- sur un poste informatique, situé à la sous-préfecture de Gourdon, 62 Bd Aristide Briand, du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00.
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur mis à disposition en mairie de Gourdon.
Le public pourra également formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : ddt-sg-bp@lot.gouv.fr. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site Internet susmentionné.
Les observations et propositions produites pourront également être adréssées par voie postale au commissaire-enquêteur avec la mention expresse "canalisation Gourdon" à la mairie de Gourdon (Place de l’Hôtel de Ville - BP 30017 - 46300 Gourdon). Ces observations seront annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête.
Cette enquête concerne les communes de Gourdon et Le Vigan
Le commissaire-enquêteur recevra, en mairie de Gourdon, les observations du public selon le calendrier suivant :
- jeudi 28 Mars 2019 de 09h00 à 12h00,
- mardi 2 Avril 2019 de 09h00 à 12h00,
- vendredi 12 Avril 2019 de 13h00 à 16h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Gourdon ainsi qu’à la DDT du Lot et sur le site Internet des services de l’Etat du Lot (www.lot.gouv.fr) pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Des informations techniques pourront être demandées auprès du Syndicat mixte de la Bouriane, du Payrac et du Causse soit par téléphone (05 65 41 16 65) ou par courriel (commune-de-st-clair@orange.fr).


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